Filmer des personnes dans l'espace public, pays par pays

Chaque page répond aux six mêmes questions pour un pays et renvoie à la source primaire de chaque affirmation : le texte de loi, les recommandations de l'autorité elle-même ou une décision de justice. Il s'agit d'informations générales, pas de conseils juridiques ; la date de vérification de chaque page y figure.

• AllemagneFilmer dans l'espace public est en général autorisé ; publier l'image d'une personne reconnaissable nécessite habituellement son consentement en vertu du KUG, avec des exceptions pour les événements publics, les foules et les passants qui n'apparaissent qu'accessoirement.
• Arabie saouditeLa photographie dans l'espace public est en général autorisée, mais la loi contre la cybercriminalité punit l'atteinte à la vie privée au moyen de téléphones équipés d'un appareil photo ainsi que la diffamation, et la PDPL considère les vidéos publiées comme des données personnelles.
• BrésilFilmer dans l'espace public n'est pas interdit, mais l'image d'une personne est un droit constitutionnel ; publier à des fins commerciales l'image d'une personne reconnaissable sans son consentement ouvre droit à réparation, et les enfants bénéficient d'une protection renforcée.
• Chine (continentale)En vertu du droit à l'image prévu par le Code civil, réaliser ou publier l'image d'une personne reconnaissable nécessite son consentement, sauf exception ; les données faciales sont des données sensibles au sens de la PIPL, qui exempte l'usage domestique.
• Corée du SudLes tribunaux protègent le 초상권 (droit à l'image) même dans l'espace public, si bien que filmer un inconnu reconnaissable ou publier son image nécessite son consentement ou un motif sérieux ; les prises de vue réalisées par des entreprises relèvent de la PIPA.
• EspagneFilmer dans l'espace public est en général autorisé ; publier l'image d'une personne reconnaissable nécessite habituellement son consentement en vertu de la Ley Orgánica 1/1982 et du droit de la protection des données, avec des exceptions pour les personnalités publiques et les images où la personne n'apparaît qu'à titre accessoire.
• FranceFilmer dans un lieu public est autorisé ; publier l'image d'une personne reconnaissable et isolée nécessite son consentement en vertu de l'article 9 du Code civil, avec des exceptions pour l'actualité, les foules et les personnalités publiques.
• ItalieFilmer dans l'espace public est en général autorisé ; publier l'image d'une personne reconnaissable nécessite son consentement en vertu de l'art. 96 de la loi sur le droit d'auteur, sauf si une exception d'intérêt public ou d'événement public prévue par l'art. 97 s'applique.
• JaponAucune loi sur le droit à l'image : les tribunaux mettent en balance le lieu, le but et la manière, si bien que filmer une rue est généralement toléré, mais cibler un inconnu et publier son image peut constituer une faute civile.
• Pays-BasFilmer dans l'espace public est en général autorisé ; la publication de l'image d'une personne reconnaissable est appréciée selon le critère de l'« intérêt raisonnable » du portretrecht (droit au portrait) et, hors usage personnel, selon le RGPD (GDPR).
• PologneFilmer dans l'espace public n'est soumis à aucune restriction ; publier l'image d'une personne reconnaissable nécessite son autorisation en vertu de l'art. 81 de la loi sur le droit d'auteur, sauf s'il s'agit d'une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions ou d'un simple détail dans une foule.
• Royaume-UniFilmer dans l'espace public est en général autorisé ; publier l'image de personnes identifiables fait entrer en jeu le UK GDPR et le délit civil de « misuse of private information » (atteinte à la vie privée), avec une exception domestique pour l'usage strictement personnel.
• TaïwanFilmer dans l'espace public est en général autorisé et la loi sur la protection des données personnelles exempte l'usage personnel et les images prises dans des lieux publics, mais publier l'image d'une personne reconnaissable peut porter atteinte à son droit à l'image prévu par le Code civil.
• TurquiePas d'interdiction générale de filmer dans l'espace public, mais les visages sont des données personnelles au sens de la KVKK ; publier l'image d'une personne reconnaissable sans son consentement peut enfreindre le droit civil et l'art. 134 du Code pénal.
• UkraineFilmer ouvertement dans la rue ou lors d'événements publics est autorisé, car le consentement est présumé ; publier l'image d'une personne reconnaissable nécessite habituellement son consentement, et les règles applicables en temps de guerre limitent le fait de filmer des militaires.
• Émirats arabes unisFilmer des inconnus est risqué : la loi sur la cybercriminalité punit le fait de photographier des personnes ou de publier leur image sans consentement, dans l'espace public comme privé, lorsque c'est fait pour porter atteinte à la vie privée ; les victimes d'accidents et les enfants bénéficient d'une protection renforcée.
• États-UnisFilmer des personnes dans l'espace public est largement protégé par le premier amendement ; l'enregistrement audio, l'usage commercial de l'image d'une personne et le voyeurisme sont réglementés, et les règles varient d'un État à l'autre.

D'autres pays suivront au fil des vérifications.

Quelle que soit la règle là où vous filmez, flouter les visages pour lesquels vous n'avez pas de consentement est le moyen le plus simple de rester du bon côté avant de publier. Anonimo le fait sur votre iPhone, sans envoyer la vidéo en ligne.